Mécénat ou sponsoring : ce qui change pour votre club

Deux logiques différentes

• Le sponsoring, ou parrainage, est un acte à titre onéreux : l'entreprise apporte un soutien financier ou matériel, et le club lui rend en échange un service publicitaire, en faveur de son nom, de ses marques ou de ses produits. C'est un partenariat gagnant-gagnant : visibilité et image d'un côté, ressources de l'autre.
• Le mécénat est un acte à titre gratuit : l'entreprise soutient le club sans attendre d'avantage commercial, en acteur engagé en faveur du sport. Elle ne valorise que son image institutionnelle. Le mécénat peut être financier, en nature (du matériel) ou de compétences (le temps de ses salariés).

Les deux se combinent : une entreprise peut parrainer le tournoi du club et, par ailleurs, soutenir en mécénat son école de sport ou un projet solidaire.

Pour l'entreprise

• En sponsoring, la somme versée est une dépense de communication, déductible de son résultat imposable dans les limites prévues par la loi.
• En mécénat, le don ouvre droit à une réduction d'impôt de 60 % de son montant, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes si ce montant est plus élevé (article 238 bis du code général des impôts). Au-delà de la limite, l'excédent se reporte sur les cinq exercices suivants.

En mécénat, les contreparties doivent rester sans commune mesure avec le don : une mention du nom du mécène, des remerciements, oui ; une véritable campagne publicitaire, non. Dès que la contrepartie devient une prestation publicitaire, on bascule dans le sponsoring.

Pour les particuliers

Les dons des particuliers à un club reconnu d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable : un don de 100 € ne coûte que 34 € au donateur. Un argument de poids pour une collecte ou un financement participatif.

Les reçus fiscaux

Pour que le mécène ou le donateur bénéficie de la réduction d'impôt, le club lui remet un reçu fiscal. Encore faut-il que le club puisse en délivrer : il doit être d'intérêt général, c'est-à-dire avoir une gestion désintéressée, une activité non lucrative, et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. En cas de doute, l'administration fiscale peut être interrogée par écrit pour confirmer que le club entre bien dans ce cadre. Un reçu délivré à tort expose le club à une amende.

Pour le club

Les sommes reçues en mécénat ne sont en principe pas soumises aux impôts commerciaux. Les recettes de sponsoring, elles, proviennent d'une activité lucrative. Tant que les recettes lucratives du club restent sous un seuil annuel fixé par la loi, il échappe aux impôts commerciaux. Au-delà, il entre dans leur régime, avec des obligations comptables et fiscales plus lourdes, même s'il peut, sous conditions, isoler ses activités lucratives dans un secteur distinct ou une filiale. Avant de développer fortement le sponsoring, faites le point avec votre centre des impôts ou un expert-comptable.

Lequel proposer ?

• L'entreprise cherche de la visibilité auprès de vos membres et de votre public : proposez du sponsoring, avec des contreparties précises et une convention.
• L'entreprise veut s'engager pour une cause, sans attendre de retour commercial : proposez du mécénat, et un reçu fiscal si votre club y a droit.
• L'entreprise a des compétences ou du matériel plutôt que de l'argent : le mécénat en nature ou de compétences est souvent la bonne réponse.

Pour la méthode complète : séduire de nouveaux partenaires ; pour formaliser un sponsoring : la convention de parrainage.